• A propos
  • Conditions d’utilisation et confidentialité
  • Contact
  • Newsletter
SignalAfrique.com
  • Accueil
  • Actualités
    • Arts & culture
    • Développement
    • Economie
    • Environnement
    • Faits divers
    • Lignes directes
    • Politique
    • Revue de presse
    • Santé
    • Science
    • Société
    • Sports
    • Technologie
  • Dossiers
  • Interviews
  • Publireportage
  • Afrique
    • Afrique australe
    • Afrique centrale
    • Afrique de l’Est
    • Afrique de l’Ouest
    • Afrique du Nord
  • Monde
    • Amériques
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • Gros Plan
  • Chroniques
  • Vidéo
  • Newsletter
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Arts & culture
    • Développement
    • Economie
    • Environnement
    • Faits divers
    • Lignes directes
    • Politique
    • Revue de presse
    • Santé
    • Science
    • Société
    • Sports
    • Technologie
  • Dossiers
  • Interviews
  • Publireportage
  • Afrique
    • Afrique australe
    • Afrique centrale
    • Afrique de l’Est
    • Afrique de l’Ouest
    • Afrique du Nord
  • Monde
    • Amériques
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • Gros Plan
  • Chroniques
  • Vidéo
  • Newsletter
Aucun résultat
Voir tous les résultats
SignalAfrique.com
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Accueil Actualités

Le nouveau régime des sanctions individuelles de l’Union européenne et respect des droits de l’homme avec regard sur la Guinée (Dr T. Souleymane Barry)

17 mai 2021
dans Actualités, Chroniques, Politique
0
Le nouveau régime des sanctions individuelles de l’Union européenne et respect des droits de l’homme avec regard sur la Guinée (Dr T. Souleymane Barry)
0
Partages
25
Vues
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin

08 avril 2021. 32 députés européens écrivent une lettre à Josep Borell, Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation des droits de l’homme en Guinée. En substance, les euro-députés s’interrogeaient sur deux questions :  « Comment l’UE compte-t-elle mettre en action son nouvel instrument de sanction pour sanctionner ces personnalités responsables de violations des droits de l’homme en Guinée ? » et « Comment l’UE s’assure-t-elle que ces fonds ne viennent pas alimenter des institutions de maintien de l’ordre qui ne respectent pas le minimum des standards requis? ». 12 mai 2021. Le destinataire répond positivement à ces interrogations en indiquant d’une part la prise de sanctions individuelles contre cinq présumés auteurs des massacres du 28 septembre 2009 et d’autre part, l’engagement d’ouverture d’un dialogue politique avec les autorités du pays. Pour en parler, il nous est nécessaire d’examiner les fondements de cette sanction avant d’en lister les éléments fondamentaux et d’en évaluer l’efficacité.

Fondements des sanctions individuelles pour le respect des droits de l’homme

D’emblée, la responsabilité de respecter et faire respecter les droits de l’homme incombe à tout le monde. L’article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme nous y invite : « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. ». Plus spécifiquement, l’Union européenne s’y est engagée depuis le début de la construction européenne. Les conditionnalités de l’aide au développement au respect des droits de l’homme et des principes de l’Etat de droit contenus dans les Accords de Cotonou sont une illustration. Au régime global de sanctions, l’Union européenne a adopté un nouveau régime contre les auteurs de violation des droits de l’homme dans le monde, le 07 décembre 2021, régime dont il faudra examiner les diverses batteries qui suivent.

Nature des sanctions individuelles et leur efficacité pour le respect des droits de l’homme

La nouvelle loi sanctionne les personnes physiques ou morales, étatiques ou non, auteures de violations des droits de l’homme, sans égard de leur nationalité ou de l’endroit de la commission de l’infraction. Les sanctions consistent en l’interdiction d’entrée et au gel des avoirs dans l’Union européenne des personnes sous sanction comme le cas des cinq personnes ciblées dans le dossier du 28 septembre 2009 en Guinée.

L’innovation majeure est le dépassement des sanctions sectorielles (industrie ciblée) et territoriales (zone spécifique). On pourrait même évoquer par euphémisme une sorte de principe de compétence universelle au niveau du droit communautaire. Ce ne sont plus des sanctions aveugles qui peuvent toucher aux populations civiles mais des individus bien situés. Elle puise sa force dans son mode d’adoption : l’unanimité et non la majorité qualifiée. Ces sanctions strictement ciblées peuvent produire des effets positifs dans le cadre du respect des droits de l’homme. Elle est proche de la Magnitsky act américaine de 2012 qui est cependant plus large en s’étendant à la corruption.

Pour terminer, nous estimons que le respect des droits de l’homme en général, le jugement dans les meilleurs délais de l’affaire des massacres du 28 septembre 2009, la poursuite des autres cas de même nature et surtout l’ouverture d’un dialogue franc et direct entre tous les acteurs socio-politiques en Guinée entreraient dans la consolidation de l’Etat de droit au pays.

Conakry, le 17 mai 2021

Dr Thierno Souleymane BARRY,

Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)

Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour

Articles similaires

Voulez-vous recevoir une notification à la parution du prochain article ?

Se désinscrire
Article précédent

Lutte contre les mutilations génitales et excisions : le CCEJG plaide pour l’implication des autorités

Article suivant

Le forum de Paris : un soutien financier à l’Afrique après la crise sanitaire

Article suivant
Le forum de Paris : un soutien financier à l’Afrique après la crise sanitaire

Le forum de Paris : un soutien financier à l'Afrique après la crise sanitaire

Burkina Faso : une attaque terroriste endeuille Seytenga

Burkina Faso : une attaque terroriste endeuille Seytenga

par SignalAfrique.com
13 juin 2022
0

Au Burkina Faso, la ville de Seytenga, dans le nord a été attaquée dans la nuit de samedi à dimanche...

Urgent : Un accident de circulation fait six morts sur la route de Kolaboui dans Boké

Urgent : Un accident de circulation fait six morts sur la route de Kolaboui dans Boké

par SignalAfrique.com
13 juin 2022
0

Ce lundi 13 juin 2022, un accident de circulation s’est produit à Boké, précisément dans la sous-préfecture de Kolaboui. Cet...

Guinée transition : les Forces vives de la nation reconstituées…

Transition en Guinée: les forces vives favorables à la désignation d’un médiateur de la CEDEAO

par SignalAfrique.com
8 juin 2022
0

Visiblement les forces vives suivent avec attention, les démarches de la CEDEAO par rapport à la situation guinéenne. Dans sa...

Sommet de la CEDEAO sur les juntes : les dirigeants se séparent sans aucune sanction

Sommet de la CEDEAO sur les juntes : les dirigeants se séparent sans aucune sanction

par SignalAfrique.com
4 juin 2022
0

Réunis ce samedi 4 juin 2022 à Accra en sommet extra sommet extraordinaire, les dirigeants de la Communauté économique des...

A lire aussi

Guinée : Les acteurs de la société civile plaident pour un cadre de dialogue

Guinée : Les acteurs de la société civile plaident pour un cadre de dialogue

4 novembre 2020
Alpha Condé : «Je suis un démocrate et non un dictateur »

Alpha Condé : «Je suis un démocrate et non un dictateur »

7 octobre 2020

Les plus lus

Burkina Faso : une attaque terroriste endeuille Seytenga
Actualités

Burkina Faso : une attaque terroriste endeuille Seytenga

13 juin 2022
Urgent : Un accident de circulation fait six morts sur la route de Kolaboui dans Boké
Actualités

Urgent : Un accident de circulation fait six morts sur la route de Kolaboui dans Boké

13 juin 2022
Guinée transition : les Forces vives de la nation reconstituées…
Actualités

Transition en Guinée: les forces vives favorables à la désignation d’un médiateur de la CEDEAO

8 juin 2022

A propos

SignalAfrique.com, c'est l'actualité africaine vue sous un angle différent.

Retrouvez rapidement un article

Aucun résultat
Voir tous les résultats

Explorer nos rubriques

  • Actualités
  • Afrique
  • Afrique centrale
  • Afrique de l'Ouest
  • Articles phares
  • Arts & culture
  • Chroniques
  • Communiqué
  • Développement
  • Dossiers
  • Economie
  • Environnement
  • Faits divers
  • Gros Plan
  • Interviews
  • Lignes directes
  • Monde
  • Politique
  • Publireportage
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sports
  • Technologie

Nos derniers articles

  • Burkina Faso : une attaque terroriste endeuille Seytenga 13 juin 2022
  • Urgent : Un accident de circulation fait six morts sur la route de Kolaboui dans Boké 13 juin 2022
  • Transition en Guinée: les forces vives favorables à la désignation d’un médiateur de la CEDEAO 8 juin 2022
  • Sommet de la CEDEAO sur les juntes : les dirigeants se séparent sans aucune sanction 4 juin 2022
  • Russie : Macky Sall «rassuré» après sa rencontre avec Vladimir Poutine sur les céréales 4 juin 2022
  • A propos
  • Conditions d’utilisation et confidentialité
  • Contact
  • Newsletter

© 2015- SIGNALAFRIQUE.COM

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Arts & culture
    • Développement
    • Economie
    • Environnement
    • Faits divers
    • Lignes directes
    • Politique
    • Revue de presse
    • Santé
    • Science
    • Société
    • Sports
    • Technologie
  • Dossiers
  • Interviews
  • Publireportage
  • Afrique
    • Afrique australe
    • Afrique centrale
    • Afrique de l’Est
    • Afrique de l’Ouest
    • Afrique du Nord
  • Monde
    • Amériques
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • Gros Plan
  • Chroniques
  • Vidéo
  • Newsletter

© 2015- SIGNALAFRIQUE.COM