• A propos
  • Conditions d’utilisation et confidentialité
  • Contact
  • Newsletter
SignalAfrique.com
  • Accueil
  • Actualités
    • Arts & culture
    • Développement
    • Economie
    • Environnement
    • Faits divers
    • Lignes directes
    • Politique
    • Revue de presse
    • Santé
    • Science
    • Société
    • Sports
    • Technologie
  • Dossiers
  • Interviews
  • Publireportage
  • Afrique
    • Afrique australe
    • Afrique centrale
    • Afrique de l’Est
    • Afrique de l’Ouest
    • Afrique du Nord
  • Monde
    • Amériques
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • Gros Plan
  • Chroniques
  • Vidéo
  • Newsletter
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Arts & culture
    • Développement
    • Economie
    • Environnement
    • Faits divers
    • Lignes directes
    • Politique
    • Revue de presse
    • Santé
    • Science
    • Société
    • Sports
    • Technologie
  • Dossiers
  • Interviews
  • Publireportage
  • Afrique
    • Afrique australe
    • Afrique centrale
    • Afrique de l’Est
    • Afrique de l’Ouest
    • Afrique du Nord
  • Monde
    • Amériques
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • Gros Plan
  • Chroniques
  • Vidéo
  • Newsletter
Aucun résultat
Voir tous les résultats
SignalAfrique.com
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Accueil Actualités

Le nouveau régime des sanctions individuelles de l’Union européenne et respect des droits de l’homme avec regard sur la Guinée (Dr T. Souleymane Barry)

17 mai 2021
dans Actualités, Chroniques, Politique
0
Le nouveau régime des sanctions individuelles de l’Union européenne et respect des droits de l’homme avec regard sur la Guinée (Dr T. Souleymane Barry)
0
Partages
43
Vues
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin

08 avril 2021. 32 députés européens écrivent une lettre à Josep Borell, Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation des droits de l’homme en Guinée. En substance, les euro-députés s’interrogeaient sur deux questions :  « Comment l’UE compte-t-elle mettre en action son nouvel instrument de sanction pour sanctionner ces personnalités responsables de violations des droits de l’homme en Guinée ? » et « Comment l’UE s’assure-t-elle que ces fonds ne viennent pas alimenter des institutions de maintien de l’ordre qui ne respectent pas le minimum des standards requis? ». 12 mai 2021. Le destinataire répond positivement à ces interrogations en indiquant d’une part la prise de sanctions individuelles contre cinq présumés auteurs des massacres du 28 septembre 2009 et d’autre part, l’engagement d’ouverture d’un dialogue politique avec les autorités du pays. Pour en parler, il nous est nécessaire d’examiner les fondements de cette sanction avant d’en lister les éléments fondamentaux et d’en évaluer l’efficacité.

Fondements des sanctions individuelles pour le respect des droits de l’homme

D’emblée, la responsabilité de respecter et faire respecter les droits de l’homme incombe à tout le monde. L’article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme nous y invite : « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. ». Plus spécifiquement, l’Union européenne s’y est engagée depuis le début de la construction européenne. Les conditionnalités de l’aide au développement au respect des droits de l’homme et des principes de l’Etat de droit contenus dans les Accords de Cotonou sont une illustration. Au régime global de sanctions, l’Union européenne a adopté un nouveau régime contre les auteurs de violation des droits de l’homme dans le monde, le 07 décembre 2021, régime dont il faudra examiner les diverses batteries qui suivent.

Nature des sanctions individuelles et leur efficacité pour le respect des droits de l’homme

La nouvelle loi sanctionne les personnes physiques ou morales, étatiques ou non, auteures de violations des droits de l’homme, sans égard de leur nationalité ou de l’endroit de la commission de l’infraction. Les sanctions consistent en l’interdiction d’entrée et au gel des avoirs dans l’Union européenne des personnes sous sanction comme le cas des cinq personnes ciblées dans le dossier du 28 septembre 2009 en Guinée.

L’innovation majeure est le dépassement des sanctions sectorielles (industrie ciblée) et territoriales (zone spécifique). On pourrait même évoquer par euphémisme une sorte de principe de compétence universelle au niveau du droit communautaire. Ce ne sont plus des sanctions aveugles qui peuvent toucher aux populations civiles mais des individus bien situés. Elle puise sa force dans son mode d’adoption : l’unanimité et non la majorité qualifiée. Ces sanctions strictement ciblées peuvent produire des effets positifs dans le cadre du respect des droits de l’homme. Elle est proche de la Magnitsky act américaine de 2012 qui est cependant plus large en s’étendant à la corruption.

Pour terminer, nous estimons que le respect des droits de l’homme en général, le jugement dans les meilleurs délais de l’affaire des massacres du 28 septembre 2009, la poursuite des autres cas de même nature et surtout l’ouverture d’un dialogue franc et direct entre tous les acteurs socio-politiques en Guinée entreraient dans la consolidation de l’Etat de droit au pays.

Conakry, le 17 mai 2021

Dr Thierno Souleymane BARRY,

Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)

Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour

Articles similaires

Voulez-vous recevoir une notification à la parution du prochain article ?

Se désinscrire
Article précédent

Lutte contre les mutilations génitales et excisions : le CCEJG plaide pour l’implication des autorités

Article suivant

Le forum de Paris : un soutien financier à l’Afrique après la crise sanitaire

Article suivant
Le forum de Paris : un soutien financier à l’Afrique après la crise sanitaire

Le forum de Paris : un soutien financier à l'Afrique après la crise sanitaire

Guinée : le FFSG fait un bilan mitigé de la transition conduite par le CNRD

Guinée : le FFSG fait un bilan mitigé de la transition conduite par le CNRD

par SignalAfrique.com
19 janvier 2023
0

 Le forum des forces sociales de Guinée (FFSG), continue de tirer la sonnette d’alarme pour un retour rapide à l’ordre...

Nouvel an 2023: l’intégralité  de l’adresse à la nation du Président de la transition (discours)

Nouvel an 2023: l’intégralité de l’adresse à la nation du Président de la transition (discours)

par SignalAfrique.com
1 janvier 2023
0

Mes chers compatriotes, Nous voici à la fin de l’année 2022. A son entame, j’avais annoncé qu’elle sera une année...

Pelé, le «Roi» du football, est mort

Pelé, le «Roi» du football, est mort

par SignalAfrique.com
29 décembre 2022
0

L’ex-footballeur Pelé est décédé ce jeudi 29 décembre 2022, a annoncé sa famille. Joueur emblématique du Brésil des années 1950...

Guinée: adoption de la loi des finances initiales 2023 par le CNT

Guinée: adoption de la loi des finances initiales 2023 par le CNT

par SignalAfrique.com
29 décembre 2022
0

Le mercredi 28 décembre 2022, le Conseil national de la transition (CNT), a adopté le projet de loi des finances...

A lire aussi

Guinée : Les hypothèses compliquées et indigestes de la controversée présidentielle d’octobre prochain!

Guinée : Les hypothèses compliquées et indigestes de la controversée présidentielle d’octobre prochain!

29 septembre 2020
Appels d’Offres: FHI360-Demande de Cotation assurance maladie IDDS NIH 2021

Appels d’Offres: FHI360-Demande de Cotation assurance maladie IDDS NIH 2021

15 décembre 2020

Les plus lus

Guinée : le FFSG fait un bilan mitigé de la transition conduite par le CNRD
Actualités

Guinée : le FFSG fait un bilan mitigé de la transition conduite par le CNRD

19 janvier 2023
Nouvel an 2023: l’intégralité  de l’adresse à la nation du Président de la transition (discours)
Actualités

Nouvel an 2023: l’intégralité de l’adresse à la nation du Président de la transition (discours)

1 janvier 2023
Pelé, le «Roi» du football, est mort
Actualités

Pelé, le «Roi» du football, est mort

29 décembre 2022

A propos

SignalAfrique.com, c'est l'actualité africaine vue sous un angle différent.

Retrouvez rapidement un article

Aucun résultat
Voir tous les résultats

Explorer nos rubriques

  • Actualités
  • Afrique
  • Afrique centrale
  • Afrique de l'Ouest
  • Articles phares
  • Arts & culture
  • Chroniques
  • Communiqué
  • Développement
  • Dossiers
  • Economie
  • Environnement
  • Faits divers
  • Gros Plan
  • Interviews
  • Lignes directes
  • Monde
  • Politique
  • Publireportage
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sports
  • Technologie

Nos derniers articles

  • Guinée : le FFSG fait un bilan mitigé de la transition conduite par le CNRD 19 janvier 2023
  • Nouvel an 2023: l’intégralité de l’adresse à la nation du Président de la transition (discours) 1 janvier 2023
  • Pelé, le «Roi» du football, est mort 29 décembre 2022
  • Guinée: adoption de la loi des finances initiales 2023 par le CNT 29 décembre 2022
  • Mes obligations d’acteur de la vie publique, face à l’imbroglio émotionnel ou opportuniste autour du « cas Saikou Yaya Barry », Abdoul Sacko 29 décembre 2022
  • A propos
  • Conditions d’utilisation et confidentialité
  • Contact
  • Newsletter

© 2015- SIGNALAFRIQUE.COM

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Arts & culture
    • Développement
    • Economie
    • Environnement
    • Faits divers
    • Lignes directes
    • Politique
    • Revue de presse
    • Santé
    • Science
    • Société
    • Sports
    • Technologie
  • Dossiers
  • Interviews
  • Publireportage
  • Afrique
    • Afrique australe
    • Afrique centrale
    • Afrique de l’Est
    • Afrique de l’Ouest
    • Afrique du Nord
  • Monde
    • Amériques
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • Gros Plan
  • Chroniques
  • Vidéo
  • Newsletter

© 2015- SIGNALAFRIQUE.COM